Conditions generales de vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent les relations contractuelles entre AgencyQuali, agence de marketing digital situee a Nantes, et toute personne physique ou morale (ci-apres « le Client ») souscrivant a une prestation proposee par AgencyQuali. Toute commande passee implique l'adhesion sans reserve aux presentes CGV.

AgencyQualipropose des prestations de creation de sites web, de gestion de publicites Meta & Google, de social media management, de SEO local, d'automatisations IA et de production de contenu visuel. Le perimetre detaille de chaque prestation est fixe dans un devis nominatif accepte par le Client.

Chaque mission donne lieu a un devis ecrit. Le devis est valable trente (30) jours a compter de son emission. L'acceptation du devis vaut commande ferme et engagement reciproque. La commande est consideree comme ferme apres reception du devis signe et du premier acompte.

Les tarifs sont exprimes en euros hors taxes (HT). La TVA est appliquee au taux en vigueur. Sauf mention contraire au devis, les modalites de paiement standards sont : 30 % a la commande, 40 % a mi-parcours, 30 % a la livraison. Les abonnements mensuels (regie ads, social media) sont preleves au premier jour du mois.

Tout retard de paiement entraine, sans mise en demeure prealable, une penalite egale a trois (3) fois le taux d'interet legal, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Les contrats d'abonnement comportent une duree initiale minimale de trois (3) mois, necessaire a l'optimisation des campagnes et a la production de resultats mesurables. Au-dela de cette periode, le contrat est renouvele tacitement de mois en mois et peut etre denonce par chaque partie avec un preavis de trente (30) jours.

Le Client s'engage a fournir, dans des delais raisonnables, l'ensemble des elements necessaires a la bonne execution de la prestation (acces aux comptes publicitaires, contenus, validations). Tout retard imputable au Client entraine un decalage proportionnel des delais contractuels.

AgencyQualis'engage sur les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixes. Une eventuelle garantie de resultat est mentionnee explicitement au devis et soumise a conditions ecrites (acces complet aux outils, budget media maintenu, validation reactive des creas). A defaut de mention specifique, aucune garantie de resultat n'est accordee tacitement.

Le budget media (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads) est paye directement par le Client aux regies publicitaires concernees, avec son moyen de paiement personnel. Il n'entre pas dans le perimetre tarifaire de AgencyQuali. Toute proposition contraire est explicitee au devis.

Tous les livrables (sites web, visuels, copys, scripts) restent la propriete exclusive de AgencyQualijusqu'au paiement integral du prix convenu. Le transfert de droits est effectif a reception du solde.AgencyQualiconserve un droit moral et la possibilite d'utiliser les livrables a titre de reference commerciale (portfolio, etudes de cas) sauf opposition ecrite du Client.

Les parties s'engagent reciproquement a une obligation de confidentialite portant sur toute information echangee dans le cadre de la mission (donnees commerciales, performance, strategie, mots de passe). Cette obligation perdure deux (2) ans apres la fin de la collaboration.

AgencyQualine saurait etre tenue responsable d'un eventuel prejudice indirect (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte d'image) decoulant de l'execution de la prestation. En tout etat de cause, la responsabilite de AgencyQuali est plafonnee au montant effectivement paye par le Client sur les six (6) derniers mois.

En cas de manquement grave a l'une des obligations contractuelles, la partie lesee pourra resilier le contrat de plein droit, trente (30) jours apres mise en demeure restee sans effet. Les sommes deja versees restent acquises au prorata des prestations realisees.

Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la prestation sont traitees conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD). Voir notre Politique de confidentialite pour le detail.

A defaut d'accord amiable, les litiges relatifs a l'execution ou a l'interpretation des presentes CGV seront soumis aux tribunaux competents. Pour les contrats conclus avec un consommateur, le Client peut recourir au Mediateur de la consommation comme prevu a l'article L612-1 du Code de la consommation.

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Toute action judiciaire relative a leur execution ou a leur interpretation relevera des tribunaux competents conformement aux regles de droit commun.

Pour toute question relative aux presentes CGV, vous pouvez nous ecrire a agencyquali@gmail.com.